URGENT – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – parution de l’arrêté au JORF

Mai 2023

Chers Habitants,

Voici un message urgent qui vous intéresse

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023 et vous trouverez dans le lien ci-dessous l’arrêté (pages 80 à 111 pour les communes Gersoises) à ce présent courriel, notre commune a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurances.

Faites la déclaration au plus vite à votre assurance